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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAROD
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COMBE ARMAND
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMBE ARMAND
CAROD, SAS

Numéro de dépôt :
99778008
Date de dépôt :
22/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2029

Présentation de la marque COMBE ARMAND

Déposée le 22 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAROD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMBE ARMAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAROD domicilié(e) Quartier du Gap - 26340 - VERCHENY - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 126 114 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Mme BOESCH Romy, Service Juridique – Pôle propriété intellectuelle domicilié(e) 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.

La marque COMBE ARMAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778008.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMBE ARMAND arrivera à expiration en date du 22 février 2029.

CAROD a également déposé les autres marques suivantes : MELODIE POUR DEUX , CAVES CAROD , MELCHIONE DE DIE 1696 , LE SERRE DU GARÉ , CAROD , DOMAINE CAROD , MELODIE POUR DEUX , PAUL BARN , CAROD FRERES , DOMAINE GUIGOURET


CAROD, SAS - Quartier du Gap - 26340 - VERCHENY - France - SIREN 378126114


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, Mme BOESCH Romy, Service Juridique – Pôle propriété intellectuelle - 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France


Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2008 n°2392778 - Publication au BOPI 2008-12-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Inscription le 19 mai 2009 - Changement de nature juridique n°497589 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-19

Inscription le 8 novembre 2013 - Changement d'adresse n°612255 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-08

Renouvellement sans limitation le 18 février 2019 n°2706822 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-02-18

Vins d'appellation d'origine Clairette de Die et Crémant de Die.